ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE
Objet du site : le site internet PARASQUARE (www.parasquare.com / www.parasquare.net / www.parasquare.tn) est un site de commerce électronique de vente des produits de parapharmacie, de compléments alimentaires et d’accessoires péri-médical à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.
Service Clients joignable 7J/7 par email ou 6J/7 par téléphone de 9h:30 à 17h:30 (merci de bien indiquer votre numéro de commande):
- Téléphone : 36 36 36 88 (appel local, numéro non surtaxé)
- E-mail : contact@parasquare.com
Propriétaire : SERVIMED SARL - Cité SABA El Manar 2, 2092 Tunis / RC : BXXXXXXXX / MF : XXXXXXX
Hébergement : Site hébergé par INFOMANIAK.
ARTICLE 2 : GRATUITÉ DU SERVICE
L'utilisation du service mis en place par Parasquare.com et décrit dans les présentes conditions générales d’utilisation est entièrement gratuite.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.
L'internaute fait son affaire personnelle des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site.
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site fait l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.parasquare.com sont la propriété exclusive de la société Servimed, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, à l'exception de la licence d'exploitation accordée à la société PMD.
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La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site sans l'accord de Parasquare.com est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code la Propriété Intellectuelle.
Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif cités ou qui apparaissent sur le Site ou tout autre site lié sont la propriété de la société Servimed ou de ses partenaires.
Toute reproduction et/ou représentation, et toute utilisation de ces signes distinctifs sont donc prohibés et sanctionnés pénalement, sauf autorisation écrite de leur titulaire.
ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés n°1517876.
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ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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b. Informations disponibles sur le Site
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c. Suspension et résiliation
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d. Sites tiers
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ARTICLE 7 : MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE - LITIGES
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La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.